Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Sara Baudru EI, enregistrée à l'URSSAF sous le numéro SIRET 822 553 228 00021 et toute personnes physiques ou morales ayant fait l'acquisition de services ou produits auprès de l'entreprise individuelle Imejikon.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente (CGV) ci- après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Imejikon et de son client dans le cadre de la vente de produits et prestation de services suivant : conseil en image à destination des particuliers et des professionnels, conseils en cosmétique naturelle, cours de yoga du visage et maquillage professionnel.
Tout achat de produits et services et/ou acceptation de devis en ce compris la clause "Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
Article 2 : Commande
Par commande il faut comprendre tout ordre portant sur l'achat de produits ou de prestations figurant sur les tarifs du prestataire et acceptés par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu.
Elle entraine l'adhésion et l'acceptations pleine et entière des CGV et l'obligation de paiement des produits et services commandés.
L'acheteur dispose d'un délais de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par l'article L.211-28 du Code de la consommation.
Les commandes de prestations de conseil en image, conseil en cosmétique naturelle et maquillage peut être effectuée par mail à l'adresse imejikonconsulting@gmail.com, l'entreprise enverra alors le devis correspondant et les CGV au client. La commande est définitive lorsque le contrat de prestation est signé par le client et le prestataire et que le client a réglé 20% du montant total de la prestation. Cette somme est non remboursable.
Les commandes cours de yoga du visage sont définitive lorsqu'elles sont réservées et réglées par le client via le site internet. Le cours peut être reporté jusqu'à 48h avant le début de la séance, via le site ou par mail (imejikonconsulting@gmail.com). Le cours peut être annulé 48h avant le début de la séance, si l'annulation intervient dans les 48h précédent le début de la séance, un acompte correspondant à 20% du prix total sera conservé par le prestataire.
La commande de e-book, de carte cadeau ou de produits peut être effectuée via le site internet. Le client reçevra le produit commandé sur son adresse e-mail pour les produits numériques, ou suivant les conditions choisies lors du paiment pour les produits physiques.
Article 3 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières, les prix des produits et prestations sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légales et toute taxes comprises.
Pour les produits physiques, les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port.
Article 4 : Paiement
Le paiement des prestations ne sera considéré définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues au prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de Sara Baudru pour les prestations de conseil en image, conseil en cosmétique naturelle et maquillage. Un acompte non remboursable de 20% du montant total est versé à la conclusion du contrat, le reste dû doit être versé dans les 15 jours suivant la fin de la prestation.
Le paiement des cours de yoga du visage, produits numériques et produits physique doit être effectué via le site internet.
Pour les articles numériques et les cartes cadeaux, l'acheteur reçois le produit sur l'adresse e-mail renseignée au moment de la commande.
Pour les articles physiques, toute commande sera préparée et expédiée, hors situation particulière, entre 1 et 5 jours suivant la commande, dès lors que le montant total de la commande est encaissé. Si le vendeur est dans l'impossibilité d'envoyer l'article pendant ce délais, il le précisera de manière claire sur sa boutique en ligne.
En fonction de votre adresse, un ou plusieurs modes de livraison pourront être proposés lors du paiement.
Les produits physique seront envoyés à l'adresse renseignée par l'acheteur au moment de la commande ou dans le point relais choisi par l'acheteur.
L'acheteur ou le vendeur ne peuvent être tenus responsables de l'endommagement des produits lors du transport. Si l'acheteur constate une anomalie, merci d'en faire part au vendeur à l'adresse e-mail suivante : imejikonconsulting@gmail.com dans les 5 jours suivant la réception du colis.
L'acheteur dispose de 14 jours à partir de la date de livraison des produits pour effectuer un retour à ses frais des produits qu'il ne souhaite pas garder sous réserve que le produits soit dans son état et contenant d'origine et qu'il n'ai pas été utilisé par l'acheteur.
Après réception et examen du produit par le vendeur, l'acheteur pourra être remboursé dans un délais de 30 jours maximum.
Article 5 : Livraison et retour
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, photos, produits remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Sara Baudru EI, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
De même, les documents confiés à Sara Baudru EI par l’acheteur dans le cadre de la prestation ne seront divulgués sur aucun support sans son autorisation écrite et pourront être supprimées sur simple demande.
Article 6 : Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achats et de vente de services conclues en application aux présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, que leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues à l'amiable entre le prestataire et le client seront soumis au tribunal de commerce de Paris dans les conditions de droit commun.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution à l'amiable.